Indemnisation de la perte...
L’indemnisation des victimes d’accidents pour la perte de gains professionnels peut soulever des questions complexes. Notamment lorsque la victime...
Tél : 04 67 63 80 20
230 place Jacques Mirouze
Espace Pitot – Bât E
34000 Montpellier
Accidents du sport
Victimes de sport
Si vous avez subi des dommages corporels dans le cadre d’une activité sportive, il convient de distinguer deux hypothèses :
Victime d’accident de sport avec tiers responsable
Il est possible d’engager la responsabilité du tiers selon les règles de droit commun de la responsabilité civile et vous pouvez bénéficier d’un entier droit à indemnisation
Victime d’accident de sport sans tiers responsable
Il convient d’examiner vos contrats d’assurances individuels (garantie accident de la vie) et de faire jouer l’assurance de la fédération si vous détenez une licence. Dans cette hypothèse, votre indemnisation sera liquidée en fonction des termes contractuels.
Dans tous les cas, seul un avocat spécialisé en droit du dommage corporel sera en mesure de vous éclairer sur vos droits et d’obtenir la meilleure indemnisation possible.