Accident de moto à l'entrainement - Gêne psychologique - Préjudice d'agrément
Traditionnellement, le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité fonctionnelle pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs (une gêne dans la pratique de l'activité ne suffit normalement pas pour être indemnisé au titre du poste préjudice d'agrément).
En l'espèce, la victime a eu un grave accident de moto sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entrainement. L'expert ayant examiné la victime conclu qu'il n'existait pas d'inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs auxquelles se livrait l'intéressée antérieurement à l'accident mais que, pour autant, la victime n'a pas repris la pratique de la moto comme avant les faits, compte tenu de son état psychologique.
Dans cet arrêt la Cour de cassation décide que"l’impossibilité pour la victime de pratiquer un sport ou un loisir en raison de son état psychologique suffit à solliciter de la juridiction la réparation du poste de préjudice d’agrément".
Par cet arrêt, la Cour de cassation ouvre une seconde brèche (la première résidant dans l'admission d'une indemnisation au titre du préjudice d'agrément du fait de la seule limitation et non plus d'une impossibilité de la pratique ; Civ. 2. 29, mars 2018 n°17-14.499) dans l’indemnisation du préjudice d'agrément puisque désormais l'état psychologique et non plus uniquement physique de la victime sera pris en compte dans l'évaluation de ce poste de préjudice.
Ainsi, la victime pourra faire valoir ses droits en s'appuyant notamment sur un avis en psychiatrie ou en psychologie pour prétendre à une indemnisation de son préjudice d'agrément.