Accident médical, frais d'expertise et indemnisation partielle
Tout d'abord, outre l'assistance d'un avocat lors de l'expertise, l’assistance par un médecin indépendant durant cette phase, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est extrêmement importante afin que la victime ne soit pas seule face à un médecin de compagnie d’assurances ou à un expert judiciaire.
En l'espèce, la cour administrative d’appel de Paris avait désigné un expert pour déterminer si les troubles et pathologies dont faisait état la victime étaient liés à une myofasciite à macrophages développée à la suite de l'injection du vaccin contre l’hépatite B (vaccin obligatoire). L'expert avait conclu que le lien de causalité entre l'apparition de la maladie et le vaccin pouvait être fixé à 25%. En conséquence il a été décidé que les frais exposés par la victime pour les expertises médicales seraient indemnisés à hauteur de 25%. Ce qui est contestable au regard du principe de réparation intégrale et a donc poussé la victime à saisir le juge.
Il résulte de cette décision du 15 juin 2018, que fort heureusement, le Conseil d’État a statué en faveur d’une prise en charge intégrale des frais d’expertise médicale payés par la victime (compte-rendu d'expertise, bilan ergothérapique, bilan neuropsychologique, ...).